Conditions générales de vente
Applicables à toute commande passée auprès d’AREUM par un client professionnel.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits cosmétiques conclues entre AREUM, SAS au capital de 1 000 €, 178 Rue Ordener, 75018 Paris · SIREN 992 838 896 · TVA FR71992838896 (« AREUM ») et ses clients professionnels : pharmacies, instituts, salons et boutiques. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du client.
2. Clients
Les ventes sont réservées aux professionnels disposant d'un SIRET et d'un numéro de TVA intracommunautaire valides. AREUM se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte.
3. Commandes
Le minimum de commande est de 350 € HT, avec un minimum de 3 unités par référence. La commande devient ferme après confirmation écrite par AREUM.
4. Prix et offre 8+1
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Pour 8 unités achetées d'une même référence, une 9ᵉ unité est offerte, au prorata (16+2, 48+6, 72+9). AREUM peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, avant expédition. Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 10 % du montant dû, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l'article L.441-10 du Code de commerce.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis le stock d'AREUM en France par DHL, UPS ou Chronopost, sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les frais de port sont offerts dès 500 € TTC de commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.
7. Réception et réclamations
Le client vérifie la marchandise à réception. Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée par écrit sous 48 heures, photos à l'appui.
8. Retours
Les retours sont acceptés sous 7 jours ouvrés après réception, uniquement avec l'accord écrit préalable d'AREUM et pour des produits non ouverts, dans leur emballage d'origine.
9. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d'AREUM jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client dès la livraison.
10. Conformité des produits
Les produits commercialisés sont notifiés sur le portail européen CPNP conformément au règlement (CE) n° 1223/2009. Le client s'engage à les revendre dans leur conditionnement d'origine.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.